Conditions Générales de Vente

Version révisée — Mai 2026 · Applicable à toutes les ventes à compter de la date de publication.

AVERTISSEMENT IMPORTANT — Les programmes et ressources proposés par APEX COMPANY L.L.C-FZ, exploités sous les marques commerciales et dénominations d'APEX COMPANY L.L.C-FZ, ont une finalité exclusivement éducative et comportementale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement financier, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une incitation à réaliser des opérations sur les marchés. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Toute opération sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital. Pour toute décision d'investissement personnalisée, consultez un conseiller financier agréé.

Article 1 — Identité de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont émises par :

Raison sociale	APEX COMPANY L.L.C-FZ
Forme juridique	Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) — droit des Émirats Arabes Unis
Juridiction d'immatriculation	Meydan Free Zone, Dubaï, Émirats Arabes Unis
Numéro de licence	2645781.01
Numéro d'immatriculation	2645781
Siège social	Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.
Manager / Représentant légal	Franck Alexandre
Contact client	payment@apexcompany.com
Marques commerciales	Ensemble des marques et dénominations commerciales exploitées par APEX COMPANY L.L.C-FZ

APEX COMPANY L.L.C-FZ (ci-après également désignée « APEX » ou « la Société ») exploite commercialement plusieurs marques et dénominations commerciales. Toute référence dans les présentes CGV à une marque commerciale désigne APEX COMPANY L.L.C-FZ agissant sous l'une de ses dénominations.

Pour toute réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter APEX à l'adresse email ci-dessus. APEX s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 2 — Objet des présentes Conditions

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre APEX COMPANY L.L.C-FZ et toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'un programme, d'un outil ou d'un contenu proposé par APEX sous l'une de ses marques commerciales.

Les programmes et ressources proposés par APEX portent exclusivement sur :

le développement des compétences comportementales et de la discipline dans la prise de décision en situation de marché,
l'éducation à la lecture des marchés financiers et à la compréhension des mécanismes économiques,
l'accompagnement pédagogique individuel et collectif,
la mise à disposition d'outils d'aide à l'analyse visuelle et contextuelle,
des programmes de certification interne.

Ces prestations ont une nature strictement éducative et pédagogique. Elles ne constituent, en aucune circonstance, un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de recommandation financière, ni une activité réglementée par une autorité de supervision financière.

Article 3 — Catégories de prestations

APEX propose ses prestations au sein des catégories génériques décrites ci-après. La dénomination commerciale, le contenu détaillé, la durée, les modalités d'accès et le prix de chaque prestation sont présentés sur la page de commande correspondante au moment de l'achat. Ces informations constituent les caractéristiques essentielles du contrat au sens de la réglementation applicable à la protection du consommateur.

3.1 — Programmes de formation à durée déterminée

Programmes pédagogiques structurés sur une durée fixe, combinant sessions collectives, ressources numériques et, le cas échéant, accompagnement individuel. L'accès est activé après confirmation de paiement et prend fin à l'issue de la durée prévue.

3.2 — Abonnements récurrents

Prestations facturées de manière périodique (mensuelle ou annuelle) donnant accès, pendant la durée de l'abonnement, à des sessions en direct, outils d'analyse, communautés ou ressources numériques. Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable dans les conditions prévues à l'Article 10.

3.3 — Accompagnements individuels premium

Prestations d'accompagnement pédagogique personnalisé, sous forme de sessions individuelles avec un intervenant APEX, selon une fréquence et une durée définies sur la page de commande. Ces accompagnements visent la structuration comportementale et la discipline personnelle du Client.

3.4 — Outils logiciels d'aide à l'analyse

Outils d'aide à la lecture et à la compréhension visuelle des marchés financiers, mis à disposition sous licence d'utilisation personnelle non transférable. Ces outils ne constituent pas des signaux d'entrée ou de sortie et ne déclenchent aucune action automatique sur les marchés.

Les outils logiciels APEX ne fournissent aucun signal d'entrée ou de sortie, n'indiquent pas quand acheter ou vendre, et ne déclenchent aucune action automatique. Les décisions demeurent exclusivement celles du Client, sous sa seule responsabilité.

3.5 — Ressources d'accompagnement pédagogique automatisé

Des agents d'accompagnement pédagogique automatisé peuvent être mis à disposition du Client. Ces outils :

n'interviennent pas dans les décisions du Client,
ne déclenchent aucune opération sur les marchés,
ne garantissent aucun résultat,
ont une finalité exclusivement éducative et comportementale.

3.6 — Programmes de certification interne

Programmes de certification interne accessibles sous condition de validation préalable d'un parcours pédagogique défini par APEX. La sélection est discrétionnaire. L'accès à un programme de certification ne confère aucun droit automatique à collaboration, rémunération ou partenariat commercial avec APEX ou une société tierce.

Article 4 — Droit de rétractation (clients résidant dans l'Union Européenne)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée dans les législations nationales des États membres, tout Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de son achat.

Modalités d'exercice

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à : payment@apexcompany.com, en indiquant :

son nom complet,
la référence de commande,
la date d'achat,
la mention expresse de sa volonté de se rétracter.

Remboursement

En cas de rétractation valide dans le délai imparti, APEX procèdera au remboursement intégral du montant réglé, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Exception — Contenu numérique avec accès immédiat

Conformément à l'article 16 m) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation est éteint lorsque :

l'exécution du contenu numérique a commencé avec le consentement exprès du Client, et
le Client a reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès lors qu'APEX a commencé à exécuter la prestation.

En validant son achat et en cochant la case dédiée lors du paiement, le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette exception et accepte la perte de son droit de rétractation dès l'activation de son accès numérique.

Grille d'application par catégorie de prestation

Catégorie de prestation	Délai	Conditions de remboursement
Abonnement récurrent	14 jours	Remboursement intégral si demande formulée avant l'activation effective des accès.
Programme à durée déterminée	14 jours	Remboursement si aucune session n'a été réalisée et aucun contenu numérique n'a été accédé.
Accompagnement individuel premium	14 jours	Remboursement si aucune session individuelle n'a été réalisée.
Outil logiciel d'aide à l'analyse	14 jours	Remboursement si l'accès n'a pas été activé. Perte du droit de rétractation dès activation (Article 16 m) Directive 2011/83/UE).
Programme de certification interne	14 jours	Remboursement si le programme n'a pas démarré.

Article 5 — Absence de promesse de résultats

Le Client reconnaît expressément et sans réserve que :

les marchés financiers comportent des risques élevés de perte en capital, partielle ou totale ;
les performances passées, exemples illustratifs, études de cas ou témoignages ne préjugent en aucun cas des résultats futurs ;
aucun programme, ressource éducative, outil d'analyse, session en direct, accompagnement individuel ou agent d'assistance pédagogique ne garantit un résultat financier, une performance ou une progression déterminée ;
APEX est tenue à une obligation de moyens dans la délivrance de ses prestations éducatives, et non à une obligation de résultat.

Toute décision d'opérer sur les marchés financiers est prise librement et sous la seule responsabilité du Client, en fonction de sa situation personnelle, de ses objectifs et de sa tolérance au risque.

Article 6 — Conditions financières et modalités de paiement

7.1 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande. Le cas échéant, la TVA applicable est incluse dans le prix affiché et précisée sur la facture émise après paiement. APEX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

7.2 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, sauf modalités particulières précisées sur la page de commande. Pour les abonnements récurrents, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance.

7.3 — Défaut de paiement

Tout défaut de paiement ou rétrofacturation injustifiée entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement des périodes entamées, et sans préjudice de toute action en recouvrement.

7.4 — Facturation

Une facture est émise automatiquement après chaque paiement et transmise à l'adresse email du Client. Elle est établie au nom d'APEX COMPANY L.L.C-FZ (Meydan Free Zone — Dubaï, U.A.E.) et mentionne la description de la prestation, le montant TTC, et le cas échéant le montant de TVA applicable.

Article 7 — Modalités de livraison numérique et preuve d'accès

Les prestations APEX sont délivrées sous forme numérique. L'accès est activé après confirmation du paiement, par transmission d'un lien ou d'une invitation à l'adresse email du Client.

APEX conserve les journaux d'accès (logs) permettant d'attester la livraison numérique et l'activation des accès. Ces journaux constituent la preuve de livraison des prestations numériques.

En cas de non-réception de l'email de confirmation dans les 24 heures, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables et à contacter APEX à l'adresse payment@apexcompany.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus, méthodes, supports visuels, enregistrements, ressources numériques, outils logiciels, agents d'assistance automatisée, marques et concepts pédagogiques proposés par APEX — incluant l'ensemble des marques et dénominations commerciales exploitées par APEX COMPANY L.L.C-FZ — sont la propriété exclusive de APEX COMPANY L.L.C-FZ, protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

L'accès aux ressources confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de la prestation souscrite. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite.

Article 9 — Protection des données personnelles

APEX COMPANY L.L.C-FZ traite les données personnelles des Clients résidant dans l'Union Européenne conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Pour les Clients résidant aux Émirats Arabes Unis, APEX se conforme également à la Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (PDPL).

Données collectées

APEX collecte les données nécessaires à l'exécution des prestations : identité, coordonnées email, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement tiers), et données de connexion (logs d'accès).

Finalités du traitement

Gestion et exécution des commandes ;
Communication relative aux prestations souscrites ;
Facturation et obligations comptables ;
Preuve de livraison numérique ;
Amélioration des prestations éducatives.

Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent par email à payment@apexcompany.com. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir l'autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence (en France : la CNIL).

Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables.

Article 10 — Résiliation et suspension d'accès

11.1 — Abonnements récurrents

Le Client peut résilier un abonnement récurrent à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. La demande doit être adressée par email à payment@apexcompany.com avant la date de renouvellement.

11.2 — Prestations à durée déterminée

Les prestations à durée déterminée constituent un engagement ferme pour la durée prévue. Passé le délai de rétractation de 14 jours (Article 4), aucun remboursement ne peut être accordé pour les périodes non encore entamées, sauf disposition légale impérative.

11.3 — Résiliation pour manquement

APEX se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client sans remboursement en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de partage d'accès, de reproduction non autorisée de contenus, ou de comportement préjudiciable envers APEX ou les autres participants.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, APEX ne saurait être tenue responsable de :

toute perte financière résultant d'opérations réalisées sur les marchés, quelles que soient les circonstances ;
l'interprétation ou l'usage des contenus éducatifs, outils ou ressources mis à disposition ;
les actes, décisions ou défaillances de sociétés de financement, courtiers, plateformes ou prestataires tiers ;
toute interruption temporaire d'accès aux plateformes numériques due à des causes extérieures.

La responsabilité financière d'APEX est, en toute hypothèse, strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de pertes indirectes, manques à gagner, pertes d'opportunité ou dommages immatériels.

Article 12 — Règlement amiable et médiation

En cas de différend relatif aux présentes CGV, le Client est invité à contacter APEX en premier lieu par email à payment@apexcompany.com afin de rechercher une solution amiable.

Les clients résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables au lieu de résidence du Client consommateur.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la législation des Émirats Arabes Unis (Dubaï), et plus spécifiquement par la réglementation applicable aux entités établies dans la zone franche Meydan Free Zone.

Conformément aux règles d'ordre public protégeant les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du Client UE demeurent applicables, notamment concernant le droit de rétractation et la médiation des litiges de consommation.

Article 14 — Absence de conseil en investissement — Clause anti-requalification

APEX COMPANY L.L.C-FZ fournit exclusivement des services de nature éducative et comportementale portant sur la compréhension des marchés financiers, le développement de la discipline et la structuration des processus de décision personnels.

Ces services ne constituent pas :

un conseil en investissement personnalisé ou non personnalisé ;
une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'instruments financiers ;
une gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
un service de réception, transmission ou exécution d'ordres ;
une activité réglementée par une autorité de supervision financière (notamment SCA, DFSA, VARA aux UAE, ou AMF, ACPR en France).

Aucune session en direct, ressource éducative, échange écrit ou oral, outil d'analyse, agent d'assistance pédagogique ou communication d'APEX ne peut être interprété comme une incitation à prendre position sur un marché financier.

Article 15 — Acceptation expresse des conditions

En validant sa commande, le Client déclare expressément :

avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV ;
avoir pris connaissance de l'Annexe Risk Disclosure ci-jointe ;
comprendre la nature exclusivement éducative des prestations APEX ;
reconnaître qu'aucune promesse de performance ou de résultat financier ne lui a été formulée ;
assumer l'entière responsabilité de ses décisions d'opérer sur les marchés financiers ;
être informé de son droit de rétractation de 14 jours et des conditions de son exercice.

Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande et, le cas échéant, par la case à cocher sur le formulaire d'achat. Elle constitue un engagement contractuel ferme.

Annexe — Risk Disclosure / Avertissement sur les risques

Ce document fait partie intégrante des CGV d'APEX COMPANY L.L.C-FZ. Son acceptation est requise pour toute souscription.

1. Avertissement général sur les risques

Opérer sur les marchés financiers comporte des risques élevés, pouvant entraîner la perte partielle ou totale du capital engagé. Ces activités ne sont pas adaptées à tous les profils. Aucune méthode, programme éducatif ou outil d'analyse ne permet d'éliminer totalement le risque inhérent aux marchés financiers.

2. Absence totale de garantie de performance

APEX ne garantit en aucun cas la rentabilité, la progression, la validation d'un programme de financement, l'obtention d'un financement externe, ni la génération de revenus. Les exemples illustratifs, études de cas ou témoignages présentés ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

3. Responsabilité exclusive du Client

Toute décision d'opérer sur les marchés est prise librement et sous la seule responsabilité du Client. APEX n'exerce aucun contrôle sur les comptes de trading du Client et n'intervient jamais dans l'exécution des ordres.

4. Limites des outils d'analyse

Les outils proposés par APEX ont une finalité exclusivement pédagogique et analytique. Ils ne constituent pas des signaux d'entrée ou de sortie, ne suppriment pas le risque, et peuvent être mal interprétés. Leur utilisation relève exclusivement de la responsabilité du Client.

5. Acceptation expresse

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la totalité du présent Risk Disclosure, comprendre la nature et l'ampleur des risques associés aux marchés financiers, et accepter ces risques sans réserve.